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samedi, 11 mars 2017 15:09

Bâtir une autre Europe avec le SIEL, sans quitter dans l'immédiat l'UE, la zone euro ou l'espace Schengen !

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1 a siel ouvert pour une europe des nationsPour une Europe des Nations

Déterminé à rompre avec le modèle supranational qui brise l'idéal européen depuis trop longtemps, le SIEL propose de modifier radicalement le fonctionnement de l'Union européenne, de la zone euro et de l'espace Schengen afin de se tourner vers une Europe confédérale, respectueuse des Etats et des identités. Le SIEL se fixe un délai de discussion de 5 ans maximum pour se doter de nouvelles institutions, sans écarter pour autant l'option de s'en remettre au vote référendaire de nos compatriotes sur la sortie de la France des instances européennes en cas d'échec des négociations.

Le traité de Lisbonne adopté en 2007 a profondément modifié le principe d'organisation des institutions de l'Union européenne, telles qu'établies par les traités de Rome en 1957 puis de Maastricht en 1992. Ce traité de Lisbonne a notablement renforcé l'indépendance de la Commission et octroyé à l'Union des compétences exclusives dans des domaines régaliens relevant jusqu'alors des Etats souverains. Cette volonté de transfert de compétences étatiques s'inscrit dans une logique fédéraliste à laquelle le SIEL oppose une vision confédérale, respectueuse de la souveraineté de chaque pays membre.

Contrairement aux autres partis souverainistes français, le SIEL ne fait pas de la sortie de l'Union européenne ou FREXIT un préalable incontournable. Il souhaite modifier radicalement le fonctionnement de l'intérieur, en application de l'article 48 du traité de Lisbonne ; de la même façon, la zone euro devra être modifiée de manière concertée pour permettre l'usage concomitant des monnaies nationales et d'une monnaie commune. Le SIEL entend s'appuyer dans cette démarche sur le puissant courant eurosceptique qui exprime, de l'Europe centrale à l'Europe du Nord, la défiance croissante des peuples envers la dérive fédéraliste et n'écarte pas pour autant l'option de s'en remettre au vote référendaire des Français sur la sortie de notre pays des instances européennes, en cas d'échec des négociations à venir.

Afin de restituer aux États-membres leur souveraineté aujourd'hui confisquée, le SIEL propose les mesures institutionnelles suivantes et se fixe un délai maximum de 5 ans de négociations pour les mettre en œuvre :

1. Affirmation, dans le préambule du futur traité européen, des racines culturelles diverses de l'Europe qui puisent, par delà les particularismes historiques nationaux, à des sources communes gréco-latines et surtout judéo-chrétiennes.

2. Affirmation de la primauté du Conseil européen (assemblée des chefs d'État et de gouvernement) sur les autres institutions européennes (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen), qui se verront privées par ailleurs de tout pouvoir coercitif supranational et dissolution de la Commission européenne dont le rôle et les compétences seront reprises par le Conseil de l'Union européenne (conseil des ministres européens).

3. Rétablissement des contrôles fixes aux frontières nationales prévus par l'article 2 de la convention d'application des accords de Schengen, en complément des frontières extérieures de l'Union européenne telles que définies par ces mêmes accords.

4. Rétablissement de la primauté absolue du droit national sur le droit européen, impliquant la modification de l'article 55 de la Constitution française, et limitation de la compétence de la Cour de Justice au seul contrôle de légalité des actes des institutions européennes.

5. Exclusion des compétences régaliennes (sécurité intérieure et extérieure, justice, diplomatie, finances et monnaie) des attributions aujourd'hui dévolues à l'Union ; les convergences et accords en ces domaines ne résulteront plus que de discussions entre les États, sans intervention d'une autorité supranationale.

6. Vote à l'unanimité du Conseil européen des initiatives relevant de la politique extérieure et de la sécurité commune.

7. Approbation par les parlements nationaux des règlements et décisions élaborés par le Parlement, préalablement à leur application, et débat sur chaque directive avant toute éventuelle transposition totale ou partielle en droit national.

8. Généralisation des politiques de coopération différenciée offrant aux États-membres la faculté de s'associer à une politique commune en fonction de leurs intérêts nationaux, selon le principe de ''l'Europe à la carte''.

9. Moratoire applicable à toute procédure d'élargissement géographique à des pays tiers et suspension de toutes les négociations en cours.

10. Organisation d'un référendum sur le nouveau traité issu du processus de négociations, conformément à l'article 11 de la Constitution française.


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Lu 1759 fois Dernière modification le dimanche, 12 mars 2017 23:43
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