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mercredi, 12 septembre 2012 19:18

L'arrêt de la Cour fédérale Allemande du 12 septembre 2012: un coup de semonce!

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communique officiel
tribunal-cour-constitutionnel-allemagneLa décision de la Cour fédérale allemande de ce mercredi 12 septembre de donner son accord au Gouvernement allemand pour ratifier le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) peut sembler, a priori, une bonne nouvelle pour toutes celles et tous ceux qui croient en l'euro, d'ailleurs saluée par les medias bien-pensants.

Pourtant, à y bien regarder, l'arrêt de Karlsruhe constitue un réel coup de semonce, dont les cabris européistes devraient s'inquiéter, puisqu'il édicte une limite très claire à l'engagement allemand : ce dernier ne saurait excéder la part allemande du capital au fond, soit 190 milliards d'euros.

Il est évident que les besoins à venir de l'Espagne, de la Grèce, du Portugal, voire de l'Italie, excèderont rapidement les moyens du MES, si bien que le Gouvernement allemand sera tenu de revenir devant le Parlement, la Cour rappelant clairement que "la souveraineté budgétaire de l'Allemagne est un fondement constitutionnel qui ne saurait être remis en cause". C'est donc reculer pour mieux verrouiller, et empêcher l'Allemagne de s'engager plus avant dans le sauvetage général des économies du Sud.

Le SIEL note, pour s'en féliciter qu'Outre-Rhin, la Cour fédérale ne badine pas avec la souveraineté budgétaire, et estime qu' en France, tant le Conseil Constitutionnel que les élus, députés et sénateurs, s'honoreraient à exiger le respect de la souveraineté budgétaire du Parlement Français ! Le SIEL renouvelle l' exigence de référendum sur le MES qui, si il devait êtes appliqué sans débat ni consultation populaire s'apparenterait à un coup de force contre l'un de ses fondements les plus anciens de la démocratie, et ne saurait conséquemment être regardé comme légitime.

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