Imprimer cette page
mardi, 04 août 2015 19:59

Ratification de la Charte des langues régionales ou minoritaires : non au passage en force !

Écrit par 

Le Conseil d’Etat a été saisi, le 24 juin 2015, d’un projet de loi autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992 et signée par la France le 7 mai 1999. Rappelons qu’en signant la Charte, la France annonçait vouloir formuler une déclaration affirmant notamment « qu’elle interprétait ce texte comme ne conférant pas de droits collectifs aux locuteurs des langues régionales et minoritaires et n’allant pas à l’encontre du principe d’usage officiel du français énoncé par l’article 2 de la Constitution. » Interrogé par Jacques Chirac, Président de la République, le Conseil constitutionnel estimait, le 15 juin 1999, que le préambule de la Charte, en affirmant que « le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique constitue un droit imprescriptible », était contraire à la Constitution et que cette « déclaration interprétative » ne levait pas l’obstacle. Les sages soulignaient que « les principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français (…) s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance. »

Reprenant une argumentation déjà développée dans son avis du 7 mars 2013, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, le 30 juillet 2015, par laquelle il fait valoir que la déclaration interprétative envisagée lors de la signature du texte contredit l’objet même de la Charte qui vise, dans des stipulations ne pouvant faire l’objet de réserves, « à donner des droits aux groupes locuteurs de langues régionales ou minoritaires et à permettre à ces locuteurs d’utiliser leur langue dans la sphère publique. »

Il apparaît ainsi que non seulement l’adoption de cette Charte conduirait la France sur la voie d’une sorte de « co-officialité » du français et des langues régionales ou minoritaires pratiquées sur certains territoires, détruisant le fondement universaliste de notre citoyenneté, mais que le grand vainqueur de cette concurrence linguistique sera bien évidemment l’anglo-américain.

Comme le fait observer Georges Gastaud, responsable d’une association destinée à « résister au tout-anglais impérial », ce projet constitue « une menace mortelle pour la diversité culturelle mondiale : qui peut croire en effet, si le français est destitué en France que, malgré toutes leurs vertus, les langues régionales feront le poids face au rouleau compresseur de l’anglo-américain et aux énormes moyens économiques, politiques et militaires dont l’a doté l’Oncle Sam ? Qui ne voit que, pendant que le coquelet francophone et que les belettes régionalistes se disputeront Nantes ou la Picardie, le Raminaglobish transatlantique aura tôt fait de les avaler tous ? »

Alors que François Hollande, comme il l’a annoncé le 1er juin dernier, s’apprête à faire adopter en catimini par le Congrès la modification constitutionnelle permettant la ratification définitive de la Charte, il est impératif que tous les patriotes combattent ce dessein délétère et exigent qu’une réforme aussi fondamentale soit soumise au référendum, en espérant qu’un large débat public ouvre les yeux de nos concitoyens sur cette nouvelle entreprise de démolition !

Lu 3104 fois
Laure Fouré

Adhérente du SIEL,
Membre du comité directeur.

Derniers textes de Laure Fouré