FACE AUX DÉFIS QUI NOUS ATTENDENT, POUR NE PAS LAISSER LA FRANCE SORTIR DÉFINITIVEMENT DE L'HISTOIRE
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Charles Rojzman sur les Gilets Jaunes :
"Ils ne parlent pas d'islamisme en public, mais ils y pensent et en parlent en privé"
(Causeur, décembre 2018)
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Le site : http://www.siel-souverainete.fr
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Prestations et Services : le site met à disposition des Utilisateurs:
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation des utilisateurs et à des fin d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.siel-souverainete.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SIEL – Souveraineté, Identité Et Libertés
3, rue de l’arrivée, Bureau 407, 75015 Paris
RNA : W751213333
Responsable de publication : Karim Ouchikh
Hébergeur : CELEONET SAS – 70 rue Berthie Albrecht 94400 Vitry-sur-Seine
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le responsable du traitement des Données Personnelles utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut le contacter par écrit à l’adresse suivante :
SIEL - SOUVERAINETÉ, IDENTITÉ ET LIBERTÉS
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Article 11-4 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988
Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Article 11-5 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988
Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire de dons consentis :
