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jeudi, 20 décembre 2012 11:52

Trois victoires de l'Europe sur la démocratie

Écrit par 

par Gilles LEBRETON, professeur des Universités, ancien doyen de la faculté de droit et d'études internationales du Havre, membre du bureau du SIEL, administrateur du Rassemblement Bleu Marine (RBM), candidat SIEL-RBM aux élections législatives de juin 2012 dans le Calvados.

drapeau-europe"Ce qui nous menace, ce n'est pas l'Europe, c'est son absence". Cette déclaration du président de la République, faite le 17 octobre 2012, est éminemment contestable. François Hollande y manifeste en effet son aveuglement habituel à l'égard du rêve européen. Mais sa cécité est de moins en moins excusable, tant il devient évident que la construction européenne détruit les fondements de notre démocratie.

Qu'on en juge : ses six premiers mois de présidence ont suffi à provoquer trois capitulations françaises, qui constituent autant de victoires de l'Europe sur la démocratie. Dans leur ordre chronologique, il s'agit de l'abolition de fait du référendum, de la mise à l'écart du Congrès, et du placement du Parlement sous la tutelle de la Commission de Bruxelles.

L'abolition du référendum résulte de la ratification des deux derniers traités européens, à laquelle la France a procédé à la sauvette, sans que François Hollande ose consulter le peuple. Et pour cause : l'impopularité croissante de la construction européenne est devenue évidente au fil des référendums, puisqu'on est passé d'un "oui" triomphal (à 67,7%!) à l'élargissement de l'Europe en 1972, à un "oui" étriqué (à 51%) au traité de Maastricht en 1992, pour arriver à un "non" franc et massif (à 54,6%) au projet de Constitution européenne en 2005. Et pourtant les deux traités de 2012 portent atteinte à la souveraineté nationale. L'un, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), impose à la France de respecter la "règle d'or", c'est-à-dire l'obligation de ne pas dépasser un déficit budgétaire structurel de 0,5% du PIB, sous peine d'encourir une amende de la part de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Et l'autre, le Mécanisme européen de stabilité (MES), instaure un fonds monétaire européen piloté par l'Allemagne auquel la France, pourtant déjà exsangue, devra verser plus de 16 milliards d'euros. Au nom de la "stabilité", le peuple français se trouve ainsi placé, à son corps défendant, sous une forme inédite de servitude (cf. notre tribune sur internet : "La stabilité, nouveau fondement de la servitude").

Deuxième victoire de l'Europe sur la démocratie, la mise à l'écart du Congrès a été réalisée à l'occasion de la ratification du TSCG.
Traditionnellement, il fallait en effet toujours réviser la Constitution française avant de ratifier un traité européen, pour la mettre en conformité avec lui. En pratique, cette révision intervenait toujours, conformément à l'article 89 de la Constitution, par un vote à la majorité des 3/5èmes du "Congrès", c'est-à-dire de la réunion (à Versailles) de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Conseil constitutionnel était particulièrement attentif au respect de cette exigence, qui avait le mérite d'attirer l'attention du peuple sur le caractère exorbitant de chaque nouvelle avancée européenne. C'est ainsi que le Congrès a révisé la Constitution pour permettre l'adoption des traités de Maastricht, Schengen, Amsterdam, et Lisbonne. Tout a changé en 2012. Le TSCG est en effet si inquiétant qu'on a craint de ne pas parvenir à obtenir à son sujet la majorité des 3/5èmes du Congrès. Qu'à cela ne tienne ! On l'a tout simplement ratifié, puis transposé par une simple loi organique, sans procéder à aucune révision préalable de la Constitution. Après le peuple, c'est donc au tour du Congrès d'être mis à la porte. Ce coup de force tout à fait inédit n'a été rendu possible que grâce à la complicité du Conseil constitutionnel, qui n'a pas craint d'affirmer, dans sa décision du 9 août 2012, que le TSCG ne portait aucunement atteinte à la souveraineté nationale et qu'on pouvait en conséquence l'appliquer directement sans passer par la procédure de révision de la Constitution.

Troisième et dernière victoire de l'Europe sur la démocratie, le placement du Parlement sous la tutelle de la Commission de Bruxelles est désormais officiellement consommé. Il est l'oeuvre du TSCG qui charge la Commission de surveiller le budget français, et de proposer des mesures de redressement en cas de "déficit structurel" excessif. La Révolution de 1789 était née de la volonté du peuple français d'avoir le dernier mot sur le volume et l'utilisation des finances publiques, par l'intermédiaire de ses représentants élus. Ce schéma révolutionnaire est aujourd'hui gommé. C'est en effet la Commission qui a désormais le dernier mot sur le budget français. Si le Parlement refuse de se plier devant sa volonté, la France sera condamnée à une lourde amende par la CJUE. Mais il y a tout lieu de penser qu'il s'inclinera systématiquement, tant la Commission est devenue puissante. Elle forme en effet, avec la Banque centrale européenne et le Conseil d'administration du MES, une puissante "troïka" qui exerce une véritable tutelle financière sur les Etats européens. Cerise sur le gâteau : le Parlement a ratifié le TSCG sans que personne sache exactement ce que signifie le terme de "déficit structurel", qui est pourtant au coeur du traité. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, a avoué qu'il était "difficile à définir". Le député UDI Charles de Courson a suggéré qu'on trouve "rapidement au niveau communautaire une définition". Quant à la députée socialiste Elisabeth Guigou, elle a conclu, avec autant de légèreté que ses prédécesseurs, qu'"il va falloir que l'Assemblée nationale se penche sur les travaux qui vont être menés à Bruxelles sur cette notion". Le Parlement ne sait donc même plus ce qu'il vote. L'esprit de 1789 est bien loin...

Il ne faut pas se décourager pour autant, car rien n'est irréversible. Le peuple français comprend ce qui se joue et finira par faire plier l'Union européenne et ceux qui la soutiennent. Car comme le disait Sieyès, "il suffit que sa volonté paraisse pour que tout droit positif cesse devant elle"...

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