Imprimer cette page
jeudi, 04 avril 2013 14:39

Collectivité Territoriale d'Alsace : la grande illusion

Écrit par 

par Jonathan FRICKERT & Fabrizio TRIBUZIO-BUGATTI
Membre du SIEL en Alsace

alsaceLe 7 avril prochain, les électeurs alsaciens seront appelés aux urnes afin de se prononcer sur le projet de collectivité territoriale d'Alsace, projet visant à remplacer les deux conseils généraux et le conseil régional par une collectivité dite « unique ».

Pourtant, si le projet a recueilli une très large majorité lors du congrès d'Alsace du 24 novembre 2012 réunissant les élus des trois collectivités avec 108 voix sur 122, on ne peut qu'être déçu de la précipitation avouée dans laquelle le projet a vu le jour, entraînant un projet décousu qui ne remplit pas les objectifs fixés que sont la création d'économie et la simplification des démarches et des décisions.

Au départ, les trois conseils devaient être remplacés par une collectivité unique, dotée d'une assemblée unique. Un conseil exécutif distinct a toutefois fait son apparition, assisté de deux conférences départementales et d'une dizaine de conseils de territoire de vie qui transforment le projet en potentielle usine à gaz.

Prenant l'exemple du Bade-Wurtemberg, né de la fusion de trois collectivités en 1951, le président du conseil régional et ancien ministre délégué chargé des collectivités territoriales, entouré des deux présidents de conseils généraux, entend bien faire de ce projet un moyen de répondre aux exigences de simplification et d'économies.

La comparaison est pourtant ubuesque au possible. Non seulement le Bade-Wurtemberg comprend 12 millions d’habitants contre 1,8 millions pour l’Alsace, mais il est le Land le plus riche d’Allemagne, ce qui comprend un tissu entrepreneurial très présent, à l’inverse de la France, frappée de désindustrialisation et où les PME sont écrasées par les charges. La fusion des collectivités ne saurait donc réparer les erreurs de la politique nationale et encore moins s’y substituer. À cela il faut encore ajouter que le Land n’a pas d’autonomie financière, contrairement à une idée reçue et largement sous-entendue par les promoteurs du « oui ». Enfin, dans un cadre plus constitutionnaliste, l’on constate dans les États fédéraux comme l’Allemagne que le pouvoir central aspire vers une concentration des pouvoirs, alors qu’en France la Collectivité Territoriale d’Alsace est perçue par certains comme un premier pas vers la fédéralisation, l’on peut s’interroger sur la pertinence d’une telle action.

Il faut enfin pointer la désarmante absence d’anticipation du projet, ou sa précipitation, selon que l’on voie le verre à moitié plein ou à moitié vide. Alors qu’il n’est aucunement fait mention de l’Acte III de la décentralisation (bien que le législateur puisse l’insérer dans le projet lors de sa rédaction, cela montre le peu d’intérêt de nos élus par la chose, plus préoccupés de leur propre recyclage), l’Eurométropole que deviendra Strasbourg, elle, est complètement oblitérée.

En agissant ainsi, l’usine à gaz que serait la Collectivité Territoriale d’Alsace ne deviendrait qu’une strate aux multiples arborescences, sous la concrétisation de l’Acte III et de l’Eurométropole. Cela contribuerait à donner naissance à un « super mille-feuille » administratif, économique et juridique catastrophique pour notre région.

Les désillusions sont d’autant plus grandes que les autres objectifs quand on connaît l'échec de la décentralisation en France. Une décentralisation qui a mené à des baronnies locales favorisant bien souvent les inégalités entre les territoires et les citoyens tout en affaiblissant un peu plus l’État dans ses prérogatives déjà largement déléguées à une Union Européenne qui fait le jeu des régionalismes contre les États-Nations. De plus, les transferts de compétences n’ont jamais allégé les capacités budgétaires et financières des régions, au contraire même, étant donné que l’État ne les a jamais accompagnés d’un transfert de fonds suffisant. Le gouvernement a même précisé que les subventions allouées seraient fortement réduites sur plusieurs années. À l’heure où les impôts locaux ne font qu’augmenter en Alsace, qui est malheureusement la 3e région la plus endettée de France, il paraît clair que la baisse des taux n’est pas pour demain.

Ces multiples faiblesses du projet ne sont aucunement compensées par l'argumentaire de ses promoteurs ; constitué de phrases toutes faites et de raisonnements simplistes, à la manière du credo du principal porteur du projet, Philippe Richert lui-même, qui martèle à qui veut l'entendre qu'« une collectivité au lieu de trois, ça fonctionne mieux », tandis que les partisans d'un oui « de principe » s'acharnent à casser la situation initiale, laquelle fait consensus, sans nous dire en quoi ce projet sera meilleur. Le maire de Rixheim, Olivier Becht, va plus loin en affirmant « qu’il peut y avoir cent-une raison de voter « NON », elles ne valent pas la seule raison de voter « OUI » ; ou comment sacrifier la raison sur l’autel du dogmatisme.

En effet, de même que le projet souffre de lacunes abyssales, les partisans du « oui » sont divisés entre le « oui » au projet vendu par l'UMP locale et le « oui » au principe de la fusion défendu par une partie du PS et des écologistes. Cette division a un mérite : montrer que personne ne sait sur quoi porte, in fine, le référendum du 7 avril.

Si le « non » peine à se faire entendre devant le rouleau compresseur propagandiste du « OUI », il n'en est pas moins défendu avec force et ténacité par de nombreux mouvements, dont le SIEL, mais aussi le Front National et un collectif transpartisan : « J’Aime l’Alsace, Je Vote NON » (aussi appelé le « Rassemblement du NON ») dénonçant dans ce projet une usine à gaz, sans ambition et qui remplit les objectifs opposés à ceux du début. Surtout, ce référendum montre que les partis ne sont pas l’alpha et l’oméga du paysage politique. Dépassant de loin les clivages traditionnels, il permet de montrer une nouvelle fois qu'il peut y avoir un consensus politique autour d'une cause commune à laquelle participent bon nombre de mouvements souverainistes.

Malgré tout, c'est cette voie que devraient suivre les autres régions du pays dans les prochaines années si on en croit les propos de l'ancien ministre Xavier Bertrand dans les Dernières Nouvelles d'Alsace du 29 mars 2013, pour qui la collectivité territoriale d'Alsace, si elle est acceptée le 7 avril, devra inspirer l'ensemble du territoire.

Lu 3306 fois
SIEL


Souveraineté, Identité Et Libertés

Derniers textes de SIEL