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jeudi, 12 février 2015 14:36

Accord FATCA, accord fatal

Écrit par 

par Blandine Dejouy
Vice-présidente du SIEL

Publié sur Boulevard Voltaire : http://www.bvoltaire.fr/blandinedejouy/accord-fatca-accord-fatal,157313

fatcaLe 14 novembre 2013, Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie, pour le gouvernement français, et Charles Rivkin, ambassadeur, pour le gouvernement des États-Unis, ont signé un accord dit « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act(. Le décret d’application de l’accord FATCA a été publié le 2 janvier 2015. En raison des événements particulièrement tragiques de ce début d’année, il est passé inaperçu.

Cet accord voulu par les Américains pour lutter contre l’évasion fiscale de ses ressortissants (le blanchiment d’argent et le terrorisme) accorde la réciprocité à la France et pourrait donc être acceptable en première lecture. Les spécialistes du droit international auront la faculté de montrer que cet accord va contre toutes les règles et impose un diktat aux nations. Mais si ce n’était que cela!

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