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mercredi, 26 novembre 2014 20:55

Délégation nationale chargée des statuts

Écrit par 


par Pierre Roland Tranchat

Président de la Commission de refonte des statuts
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Le comité directeur du SIEL du 22/11/2014 a institué une Délégation nationale chargée des statuts.

Sur proposition du Président, le comité directeur m’a confié la direction et la coordination de cette délégation.

Ce travail de codification doit permettre de rendre nos règles internes plus lisibles et compréhensibles par tous et de proposer une refonte d’ensemble des statuts en supprimant les dispositions devenues obsolètes ou ayant entraîné des difficultés d’interprétation, dans le respect des règles existantes permettant l’expression des différentes sensibilités composant le parti.

Le délégué national sera assisté d’une commission dénommée « commission permanente des statuts » composée de 6 membres qui aura, outre la rédaction desdites règles internes, la mission de les interpréter en cas de conflit.

Cette commission devra notamment réfléchir à l’opportunité d’établir un règlement intérieur et une charte éthique.

La commission devra préciser les conditions d’adhésion au mouvement.

Tout adhérent du SIEL désireux d’intégrer cette commission doit en informer le secrétariat général avant le 15/12/2014.

En ma qualité de délégué national je désignerai les 6 membres, en examinant les domaines de compétences indiquées lors des candidatures.

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