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mercredi, 29 février 2012 14:10

Le Conseil constitutionnel désavoue avec éclat Nicolas Sarkozy

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SIEL conseil constitutionnelDans une décision qui fera date, le Conseil constitutionnel a censuré, ce mardi 28 février, la loi incriminant la contestation du génocide arménien de 1915 : adoptée par le Parlement le 23 janvier 2012, cette loi punissait d'un an d'emprisonnement et/ou de 45.000 euros d'amende "ceux qui auront publiquement fait l'apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et crimes de guerre".

Cherchant à disputer à François Hollande les faveurs de la « communauté » arménienne, forte de près de 500 000 membres, le chef de l'Etat s'était personnellement engagé à légiférer sur une question historique qui n'est discutée nulle part ailleurs qu'en Turquie.

Les Sages de la rue Montpensier viennent de rappeler sévèrement Nicolas Sarkozy aux devoirs de sa charge, en jugeant explicitement que le législateur avait porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.

Comme le soulignent justement les magistrats de notre Cour suprême, « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés », tout en ajoutant avec force « que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ».

La pitoyable opération électoraliste de Nicolas Sarkozy se retourne ainsi lamentablement contre son auteur. Devant pareil désaveu, le chef de l'Etat serait bien inspiré à renoncer à toute instrumentalisation du drame arménien, qui malmène à ce point la liberté d'expression protégée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Refusant de sacraliser dans le marbre de la loi des réalités historiques dont l'appréciation doit être réservée au seul jugement de la science, Marine Le Pen entend plus que jamais ne pas diviser les Français : la question de la suppression des lois mémorielles, qui sera prioritairement inscrite à son agenda présidentiel, demeure donc un objectif salutaire pour préserver assurément l'unité de la France.

Karim Ouchikh

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Souveraineté, Identité Et Libertés

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