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lundi, 21 mars 2016 12:09

Entretien avec Franck Buleux, auteur de "L'unité normande"

Écrit par  L'Action Française
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Entretien avec Franck Buleux, auteur de "L'unité normande"

Franck Buleux, vous venez d’écrire un livre sur l’histoire de la réunification de la Normandie, et plus particulièrement sur l’histoire de l’idée normande puis ses mises en action concrète par un régionalisme très particulier. Avant toute chose, pourriez-vous définir ce qui fait une région, en France ; et pour vous qu'est-ce qu'une région ?
Une région, c’est une identité charnelle, c’est-à-dire un territoire identifié sur lequel une population se reconnaît une identité qui lui est propre, spécifique. Il n’y a pas de gouvernance propre, si ce n’est celle que lui délègue l’État-nation. L’identité peut être de différentes origines : le fait historique, la langue, l’homogénéité géographique, l’identité religieuse… Quoi qu’il en soit, il y a forcément un lien entre la terre et sa population et une conscience de ce « lien ». Au-delà, bien sûr, il y a l’attirance que peut avoir cet espace sur d’autres individus.
En France, territoire hyper-centralisé, on fait remonter l’organisation régionale à la fin de la quatrième république avec la création de programmes d’action régionale qui ont donné naissance à nos anciennes régions (dont le nombre est passé, au niveau métropolitain, de 22 à 13 au 1er janvier de cette année) et la division normande.
Historiquement, la France n’est pas née, contrairement à ce que beaucoup pensent, en 1789 et le royaume était composé, sous la Monarchie, de provinces, dont la Normandie. Je n’aime pas, vous vous en doutez, le terme « province » qui nous vient de l’Empire romain et signifiait une région vaincue mais il garde, sous la Monarchie française, ce symbole de diversité nationale, d’enracinement.
En effet, même si le mondialisme est un phénomène réel, l’enracinement demeure ; le fait que 11% des Alsaciens, 35% des Corses et 9% des Bretons optèrent pour des listes régionalistes, voire autonomistes aux dernières élections régionales de décembre dernier est assez emblématique, non ? Il y a une aspiration à l’émancipation de l’universel mondialisé.
Au-delà de la France, de nombreuses régions souhaitent une certaine reconnaissance au sein d’un État, ou parfois mais plus rarement hors de cet État, ainsi de nombreuses collectivités espagnoles, britanniques, belges, italiennes…

La Normandie est, comme chaque région de France un cas particulier de par son histoire, sa géographie, etc. Pouvez-vous aborder le cas précis de la Normandie et de ces spécificités?
La Normandie est la plus ancienne entité française identifiée, et reconnue, comme telle.
Dès le Traité de Saint-Clair-sur-Epte en 911 entre le roi de France, le carolingien Charles III-le-Simple et le chef Viking, Rollon, premier « jarl » de Normandie (terme norrois à l’origine de la qualité nobiliaire de « duc »), la Normandie devient un territoire identifié. La Normandie devient, à partir de cette date, un important duché du royaume de France jusqu’en 1204, sur lequel l’autorité du roi demeura très théorique. De l’histoire de ces conquérants Scandinaves dont Rollon était l’un des chefs, la Normandie est née et perdure depuis plus d’un siècle.
Vous l’avez compris, le fait historique construit l’identité normande. Cette « colonisation d’encadrement » de quelques milliers d’hommes venus du Nord, les « Northmen », va entraîner une véritable unité territoriale, sans doute par la reconnaissance royale, mais aussi par la volonté des compagnons de Rollon, l’assimilation des hommes du Nord au sein de la population de l’ex-Neustrie et les conquêtes territoriales vers la partie occidentale du territoire, qui va fixer le territoire jusqu’au Couesnon, en 1009. Initialement, le roi carolingien a eu l’intelligence, malgré son surnom peu flatteur, de signer un traité de paix qui va mettre fin aux pillages et installer un territoire dont nous sommes les enfants.
De son côté, Rollon épousa Poppa de Bayeux en même temps que la religion chrétienne, véritable symbole d’une volonté d’assimilation à la terre dont il était le chef.
La Normandie, partant de ce fait historique, est aujourd’hui une terre d’histoire. Nonobstant ce fait, nombre de traditions vont s’agréger à ce territoire : de l’adoption d’une langue d’oil dont on retrouve des éléments dans la langue anglaise actuelle (le fameux « cat » peut illustrer cette langue spécifique, aujourd’hui menacée comme le souligne l’Unesco) aux traditions populaires liées au « bien-vivre » (gastronomie, paysages hétérogènes, sens de la tempérance…).
La Normandie, malgré cette identification régionale, ses spécificités, n’en demeura pas moins divisée administrativement jusqu’au 1er janvier 2016…, au moins administrativement. En effet, un simple trait de plume issu de la main de l’énarque Serge Antoine est à l’origine bureaucratique de la division régionale  (Serge Antoine le regretta lui-même cinquante ans après dans un hebdomadaire national d’information paru en 2004) ne peut pas liquider plus de mille ans d’identité… Cela étant, pour en revenir à cette double division territoire (cinq départements depuis 1790 et deux régions nées de la quatrième République et confirmées jusqu’à nos jours), il faut tout de même ajouter que peu de Normands se sont élevés contre ce découpage administratif « républicain ».
La tempérance normande, parfois louée, souvent moquée, est peut-être à l’origine de ce « laissez-faire » confiée à des élites, souvent issues des milieux politiques parisiens.

Parmi les élus normands qui se démarquent, l’actuel président de région M Hervé Morin tient une place particulière. Sa campagne des régionales a été plutôt plate et banale, face à l’évènement historique de la réunification de la région. Peut-on parler de la sottise de Morin ?
J’évoque assez largement les campagnes d’Hervé Morin dans mon essai. On peut dire, peut-être justement par tempérance, qu’il révèle une personnalité double. Il faut d’abord souligner qu’il fut un des premiers politiques de premier plan, depuis un demi-siècle, à se préoccuper de l’unité normande. Relisez ses professions de foi des élections régionales de 2004, de 2010 et même de 2015, l’évocation d’une « Normandie conquérante » renvoie clairement à Guillaume Le Conquérant ! Hervé Morin fréquente les partisans de la Normandie unifiée, les cadres du Mouvement normand (MN), il n’hésite pas à se rendre dans leurs manifestations. Dès 2000 (il fut élu député en 1998), ll crée l’Association pour la réunification normande (ARN) qui va rassembler des élus et des décideurs favorables à l’unité, mouvement qui regroupera des membres de toute tendance politique, faisant une place assez large aux radicaux de gauche au sein des instances du mouvement comme le député actuel du Calvados, Alain Tourret, qui a toujours été favorable l’unité normande.
Par contre, lorsque Hervé Morin devint ministre de la Défense dans le gouvernement de François Fillon en 2007 (il a soutenu très activement François Bayrou au premier tour, dirigeant sa campagne, avant de rejoindre, avec fracas, Nicolas Sarkozy entre les deux tours lors d’un rassemblement rouennais), il oublie ce qu’il a appelé lui-même son « serment d’Épaignes » (commune rurale de l’Eure dont il fut maire de 1995 à janvier 2016, date de sa démission pour cause de non-cumul des mandats), c’est-à-dire la promesse « solennelle » de la mise en place d’un référendum sur la question de l’unité normande avant les régionales de 2010. Or, Hervé Morin, ministre de premier plan, membre éminent de la majorité fidèle au président Sarkozy, n’a plus évoqué son « serment » et les élections de 2010 ont vu le cinglant échec des listes de droite et du centre.
Aujourd’hui, Hervé Morin est le premier président du conseil régional de Normandie unie. On peut donc penser, « à la normande », qu’il a œuvré pour l’unité (et personne ne lui conteste cette volonté) mais qu’il est d’abord un homme politique du cénacle. On peut espérer qu’il n’aime pas la Normandie que pour ses courses de chevaux, une de ses passions.
Toutefois, on peut se réjouir que sa liste ait battu les forces de gauche dont, même si les représentants ont voté pour l’unité normande (pour la plupart, sur l’ordre du gouvernement dirigé par le Catalan Manuel Valls, peut-être de ce fait ce dernier a-t-il une conception plus « régionaliste », qui sait ?), leurs options étaient, pour la plupart d’entre eux, très défavorables à l’unité normande. Ainsi, l’ancien président du conseil régional de Haute-Normandie, le socialiste fabiusien Alain Le Vern, remettait régulièrement en cause l’histoire normande et la présence des Vikings, honnis probablement simplement par le fait de leur provenance géographique… Selon que vous veniez du Nord ou du Sud, vous serez, ou non, les bienvenus…
Alors, pour en revenir à Hervé Morin, laissons-lui le temps de faire ses preuves. Sa campagne avait comme ambitieux slogan « La Normandie conquérante ». En tout cas, il ne nous fera pas regretter le technocrate fabiusien, Nicolas Mayer-Rossignol (l’ex-plus jeune premier ministre de la France avait mis en place l’ex-plus jeune président du conseil régional de France…) dont, selon lui, la Haute-Normandie (qu’il a présidé après le reclassement d’Alain Le Vern comme cadre dirigeant à la SNCF…) était plus proche de la Picardie que de l’ancienne « Basse-Normandie ». De Serge Antoine à Nicolas Mayer-Rossignol, les énarques technocrates parisiens n’ont de l’idée normande qu’une conception de papier.

Après vous être tant intéressé au sujet, et vous continuez dans cette voie avec l’écriture en cours d’un livre sur la presse régionaliste normande, trouvez-vous de la pertinence ou non à la fédéralisation de la France prônée par l’Action française et par certains mouvements régionalistes, comme c’est le cas en Normandie avec le Mouvement normand ?
Bien évidemment, je suis favorable à une nouvelle organisation du territoire : respect des patries charnelles, des identités (la Loire-Atlantique est bretonne, l’Alsace n’a pas à se dissoudre dans un « ALCA » : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes…). La carte de France semble vouée à des technocrates ou à des élus (ce sont souvent les mêmes) tous descendants de l’esprit du député du Tiers-état, révolutionnaire fanatique, l’avocat rouennais, Jacques-Guillaume Thouret qui avait initialement proposé de découper les départements français à l’identique, de façon strictement géométriques… Certes, son projet d’architecture ne fut pas retenu… Mais il augure cette pensée d’un territoire mis en place en l’absence de réalité culturelle et historique. Etre français, aujourd’hui, c’est aimer la Tour Eiffel, penser « de Gaulle » comme un aéroport et applaudir « les bleus », fine fleur de « l’Hexagone ». Vous l’avez compris, il s’agit d’un effacement conscient ou inconscient (ce n’est pas notre sujet) de l’identité nationale. Et c’est là que les identités régionales doivent surgir ; des mouvements doivent émerger pour la défense de territoires et la Normandie ne doit pas faire exception en la matière.
Il faut reconnaître au Mouvement normand (MN), créé (au moins pour sa branche « jeune) en 1969 autour de l’historien Didier Patte, d’avoir su maintenir la flamme de l’unité normande. Il a su rassembler des élus et des décideurs autour d’une volonté de perception identitaire fondée sur l’unité territoriale. On peut citer Pierre Godefroy, longtemps député-maire gaulliste de Valognes, dans la Manche, disparu en 1992, qui fut un défenseur acharné de l’unité au sein de son parti, depuis la création du populaire RPF (Rassemblement du peuple français, né en 1947). On se doit de citer, dix ans après sa disparition au Walhalla des guerriers, Jean Mabire, essayiste qui mit sa plume au service de la Normandie et des Normands. Il faut lire, et relire, son livre sur l’Histoire de la Normandie, co-écrit avec Jean-Robert Ragache, homme de gauche, ce qui tend à démontrer la tempérance et la tolérance (parfois insuffisamment évoquée) de notre ami normand, avec qui j’ai eu l’honneur de fouler le sol d’Hastings en octobre 2000, haut lieu de la victoire des troupes normandes emmenées par Guillaume Le Conquérant le 14 octobre 1066 face aux Anglo-Saxons. Rappelons pour nos lecteurs, qu’à la suite de cette bataille, Guillaume, descendant de Rollon, fut couronné roi d’Angleterre le 25 décembre 1066.
Pour en revenir à votre question, le fédéralisme est probablement un type de régime auquel il serait souhaitable d’aspirer mais il est nécessaire, auparavant, de définir les compétences dévolues aux régions dans ce cadre fédéral. La France révolutionnaire a une tradition ouvertement jacobine et la décentralisation, issue de la loi Defferre de 1982, a toujours été difficilement suivie d’effets en matière de pouvoir délégué.
Donc, il faut d’abord définir les compétences avant de mettre en place une organisation territoriale. En France, la pratique est inverse : on définit les territoires (en fonction des résultats électoraux, pour éviter la victoire ou la défaite annoncée de tel ou tel parti ici ou là), puis on redistribue les pouvoirs. Bref, on est dans un processus inversé… Souvenez-vous, il y a peu le développement des pouvoirs régionaux devait supprimer l’échelon départemental (les 101 départements français)… Qu’en est-il aujourd’hui ? Notre pouvoir « républicain » est plus concentré par des résultats électoraux de plus de plus fréquents depuis la réforme du quinquennat initié par Jacques Chirac que par les réformes…

Les décentralisations, ou du moins leurs tentatives, se succèdent en France, cependant la réalité est loin d’être une réussite. Le travail à accomplir est encore immense. Pouvez-vous nous retracer rapidement les grandes étapes de la décentralisation en France ? Et surtout indiquer les pistes qui semblent nécessaires à la réalisation effective d’une réelle décentralisation de la France ?
D’abord, définissions la notion de décentralisation : cette dernière vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire.
Le but essentiel de la décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.
Ce sont les lois Defferre de 1983 qui vont mettre en place les premières lois de décentralisation avec les transferts de ressources qui s’imposent. On peut rappeler l’échec de l’initiative en la matière du référendum du général de Gaulle en 1969, à l’origine de son départ de l’Élysée et de la vie politique.
Récemment promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
Tout ce processus législatif, rapidement résumé ici, semble aller dans le sens de la décentralisation. Mais comme je l’indiquais plus haut, chaque délégation de compétence doit faire l’objet de transfert de ressources, car sans puissance financière, qu’en est-il d’une volonté politique ?
La décentralisation française est d’abord une volonté des élus. Or, les élus sont, dans notre pays, interchangeables. J’ose ajouter que le non-cumul des mandats éloigne l’élu du territoire. Certes, il n’existe pas de mandat impératif en France (l’élu n’est pas responsable vis-à-vis de ses électeurs puisqu’il représente la Nation), mais il émane d’un territoire spécifique. On constate, sous la Cinquième République, qu’un politique est un VRP : il migre jusqu’à ce qu’il soit élu…
Je vais vous confier quelques exemples concrets qui concernent spécifiquement la Normandie :
Le prédécesseur d’Hervé Morin à l’Assemblée nationale, Ladislas Poniatowski, ne parvenant pas à sa faire élire dans les Hauts-de-Seine en 1973, se présenta dans l’Eure à partir de 1978 (son père était ministre de l’Intérieur à cette époque), Jean-Louis Debré échoua à Calais en 1973 (dans une circonscription gaulliste, dont le sortant était Jacques Vendroux, beau-frère du général de Gaulle…) pour tenter une première fois d’être élu dans l’Eure en 1978, l’élu parisien gaulliste du 11ème arrondissement, André Fanton, battu dans la Vienne en 1978, s’offrit une seconde carrière politique dans le Calvados (dans la belle ville de Lisieux) à partir des années 1980… Bref, la Normandie est une terre d’accueil pour des battus du suffrage universel… Sans doute, les Normands sont-ils plus tolérants pour élire ce que les autres électeurs ne souhaitent pas…
Ces quelques exemples me font dire que nous manquons d’élus normands qui se présentent et sont élus pour défendre d’abord notre territoire, c’est cela aussi la décentralisation !
Sur le fond de votre question, si l’on exclut les fonctions régaliennes d’un État : armée, justice, police (je ne parle plus de « battre monnaie » qui est du ressort de la BCE aujourd’hui, puisque nous faisons partie de la zone dite « euro »), il apparaît sain que les autres fonctions touchant au quotidien des populations soient mises en place par les représentants élus de terrain.
Un grand et vieux pays comme la France ne peut pas être soumis à une autorité jacobine. Ce que les ressortissants des Collectivités des Outre-Mer (COM) ou les Corses (avec le conseil exécutif) ont obtenu en matière de décentralisation du pouvoir, pourquoi les autres territoires n’en bénéficieraient-ils pas ?
Charles Maurras ne distinguait-il pas l’autorité qui vient d’en haut et les libertés issues des communautés organiques ? C’est une piste…

Que pensez-vous du projet de Fromantin de voir les territoires en mouvement ?
Jean-Christophe Fromentin a claque la porte de l’UDI (Union des démocrates et des indépendants) lors des dernières élections régionales. Le député-maire de Neuilly-sur-Seine, conservateur en matière sociale, avait été battu lors de l’élection à la présidence de ce parti de centre-droit, tout comme le normand Hervé Morin, face au très francilien député-maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde.
Donc, pour moi, c’est d’abord un homme politique qui se sentait peu en adéquation avec la ligne politique du très modéré Lagarde.
Ceci étant posé, l’élu francilien de Neuilly précise vouloir développer son organisation, effectivement dénommée «Territoire en mouvement», en la transformant en une nouvelle formation politique «décentralisée», et calibrée pour «produire des candidats» pour les législatives de 2017 sur des bases «territoriales».
Pourquoi pas ? Mais il s’agit d’abord de recueillir les déçus de la droite et du centre et la « décentralisation » semble, pour l’instant, concerner les candidats.
Je crois qu’il y a beaucoup d’initiatives en ce sens. Beaucoup estiment qu’il y a une crevasse à combler entre « Les Républicains » et le FN, c’est possible et tous cherchent à le combler… Ce créneau politique fait l’objet de nombreuses attentions depuis 30 ans, non ?
Sur le fond, les partis politiques français étant jacobins et les investitures étant réalisées à Paris, attendons les projets en cours. Le problème est que le temps politique républicain issu du référendum dont Jacques Chirac avait été à l’initiative, est court, très court. Mais je me répète…

Enfin, comment voyez-vous la possibilité d’un roi dans une France décentralisée et fédéralisée?
J’avoue ne pas avoir de position tranchée en la matière, sans doute l’esprit normand…
Un pouvoir qui a le sens de l’Etat peut émaner d’une filiation monarchique ou de la volonté populaire… Ce que je regrette, vous l’avez vu, c’est le quinquennat qui nous livre à de perpétuelles joutes électorales.
Un roi a l’avantage de la stabilité et pour moi l’inconvénient de la filiation. Par essence, il fédère mais une république devrait aussi pouvoir générer ce type de « chef ». N’a-t-on pas dit, la gauche en tête, que notre république (la cinquième) était d’essence monarchique ?
Ce qui manque à la France, c’est une incarnation. Les identités régionales peuvent rentrent à la France son identité plurielle, la Normandie n’est-elle pas, aussi, une « Terre de France » ?

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  • Publié par: L'Action Française
  • Lien: http://www.actionfrancaise.net
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  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le responsable du traitement des Données Personnelles devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que le responsable du traitement des Données Personnelles a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le responsable du traitement des Données Personnelles utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut le contacter par écrit à l’adresse suivante :

SIEL - SOUVERAINETÉ, IDENTITÉ ET LIBERTÉS
Délégué à la protection des données
3, rue de l’arrivée, Bureau 407, 75015 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Délégué à la protection des données corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (http://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à sa connaissance, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service éditorial.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, encryption et identification par mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Le SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du site. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’Editeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’éditeur d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Le SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Éditeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’Éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions légales relatives aux dons

Conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le mandataire financier, Mme Martine Pincemin, déclaré le 2 février 2016 à la Préfecture de Paris, est seul habilité à recueillir des dons en faveur du SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés.

Chaque don fera l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par le mandataire financier pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € (article 200 – 1 du Code Général des Impôts). Ce reçu ne comportera pas d’identité du bénéficiaire si le don est inférieur ou égal à 3 000 €. Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits. Une même personne physique ne peut donner annuellement plus de 7 500 € à un ou plusieurs partis politiques.

Article 11-4 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988

Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.  Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Article 11-5 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988

Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire de dons consentis :

  1. Par une même personne physique à un seul parti politique en violation du premier alinéa du même article 11-4 ;
  2. Par une personne morale en violation du troisième alinéa dudit article 11-4 ;
  3. Par un État étranger ou par une personne morale de droit étranger en violation du sixième alinéa du même article 11-4.