FACE AUX DÉFIS QUI NOUS ATTENDENT, POUR NE PAS LAISSER LA FRANCE SORTIR DÉFINITIVEMENT DE L'HISTOIRE

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Souveraineté, Identité Et Libertés

samedi, 01 juillet 2017 10:43

Simone Veil est morte

Simone Veil est morte

Avec le décès de Simone Veil à l'âge de 89 ans, une figure marquante de la vie politique française s'efface. Rescapée des camps de concentration nazis, première femme à devenir ministre d'un gouvernement de la Vème République, Simone Veil reste une figure marquante mais aussi controversée de la vie politique française. Son nom restera associé à la loi de 1975 de dépénalisation de l'avortement. Attachée au modèle familial traditionnel, elle manifestera des décennies plus tard contre la loi sur le mariage dit pour tous.

Le SIEL présente ses condoléances à sa famille. Au-delà des hommages suscités par sa disparition, le SIEL tient à rappeler son attachement profond au caractère sacré de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort naturelle.

L'avortement est un drame humain tant pour les enfants à naître que pour les femmes qui le subissent.

L'incroyable dénaturation de la loi Veil était hélas prévisible et l'exception est devenue la règle, en dépit des précautions prises en son temps par Simone Veil elle-même. La banalisation de l’IVG est une régression anthropologique qu’il nous faut combattre collectivement. Il est plus que jamais nécessaire d'abolir le délit d'entrave à l'IVG qui constitue un recul dramatique de la liberté d'expression, tout comme il est impératif de permettre aux femmes une parfaite information sur les conséquences dramatiques de l'avortement dans le cadre d'un entretien libre et éclairé et, le cas échéant, de proposer des alternatives pour permettre aux femmes en situation de détresse de garder leur enfant.

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vendredi, 28 avril 2017 18:31

La France, fer de lance d'une Europe des Nations puissantes

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1 a siel ouvert pour une europe des nationsLa France, fer de lance d'une Europe des Nations puissantes

Depuis plusieurs années, la France a laissé l’Allemagne exercer le monopole du leadership européen, se contentant de n’être plus qu’une puissance régionale de second rang.

L’Allemagne a imposé peu à peu sa propre conception d’une Union Européenne toujours plus intégrée, atlantiste et mercantile, conforme à ses propres intérêts économiques. Cette dérive politique a mené l’Europe à une impasse institutionnelle et suscité le mécontentement croissant des populations européennes.

Pour inverser radicalement cette tendance et réconcilier les peuples de notre continent avec l’idéal européen, la France doit reprendre très vite le rôle-moteur qui fut longtemps le sien. Disposant d’atouts déterminants, notre pays a vocation à proposer un nouvel horizon à nos partenaires, de nature à redonner à une Europe des Nations la puissance et le rayonnement qui ont été historiquement les siens.

Parallèlement à la réforme concertée des institutions européennes, le SIEL défend un projet ambitieux articulé autour de plusieurs axes complémentaires :

1. Placer la promotion culturelle et la préservation du patrimoine matériel et immatériel de l’Europe au cœur des politiques de coopération européenne afin de souder les peuples de notre continent autour d’un destin commun et d’organiser ainsi les bases inédites d’un soft power européen.

2. Engager une collaboration étroite entre la France et le groupe de Višegrad, véritable poumon identitaire de notre continent, pour contribuer au redressement spirituel, culturel et moral de l’Europe puis y associer les pays attachés à la défense de la civilisation européenne.

3. Organiser une conférence sur la sécurité de l’Atlantique à l’Oural pour apaiser les inquiétudes et règler pacifiquement les conflits intérieurs à l’Europe, de l’Ukraine à la Crimée en passant par les Balkans, la Pologne ou les pays baltes.

4. Définir les bases d’une politique étrangère commune réaliste, lors d’une conférence intergouvernementale fondatrice, qui répondrait aux périls géopolitiques contemporains (Moyen-Orient, terrorisme, Chine…) et aux défis environnementaux planétaires (climat, Arctique/Antarctique, conservation des mers et des forêts, protection animale, raréfaction de l’eau…).

5. Renforcer la puissance financière de l’Europe en transformant l’euro en une monnaie commune, coexistant avec les monnaies nationales, laquelle serait pilotée par un Conseil constitué des présidents des banques centrales nationales, avec pour double objectif de propulser l’euro au premier rang des monnaies internationales et de le mettre enfin au service des économies réelles de notre continent.

6. Favoriser l’émergence par une politique publique intergouvernementale d’une puissance européenne globale capable de relever les défis économiques d’avenir (conquête spatiale, économie de la mer…) ou devenir un interlocuteur crédible face à l’hyperpuissance de ces nouvelles méga-entreprises transnationales (Google, Apple, Facebook, Amazon…).

7. Privilégier les coopérations économiques différenciées de groupes d’Etats en matière de politiques de relance publique (industrialisation, infrastructures, agriculture…) ou pour la réalisation de grands projets d’avenir (numérique, biotechnologies…), à l’instar des réussites d’Ariane, d’Eurocopter et du CERN.

8. Etablir une politique de coopération économique renforcée avec les pays ou ensemble de pays du pourtour européen (Russie, Turquie, bassin méditerranéen), offrant ainsi une alternative ambitieuse à leur impossible intégration.

9. Instaurer une nouvelle politique de développement des pays pauvres, africains ou asiatiques, visant à promouvoir les initiatives locales et la formation des jeunes pour favoriser l’émergence d’une classe moyenne et ainsi fixer économiquement des populations candidates à l’immigration.

10. Conditionner les aides publiques octroyées aux pays d’émigration à la mise en œuvre active d’une politique coordonnée de retour des migrants sur leur sol afin d’enrayer le chaos migratoire qui frappe le continent européen.

 


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vendredi, 24 mars 2017 22:30

Un Islam sous tutelle de la puissance publique

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1 a siel ouvert pour une europe des nationsUn Islam sous tutelle de la puissance publique

La place de l’islam en France interroge notre société depuis bien des années. Là où les populations de confession musulmane sont massivement concentrées, une réalité s’impose brutalement : le culte musulman contemporain s’est radicalement éloigné de la pratique religieuse discrète d’autrefois.

Le culte musulman ne se réduit pas à la seule foi intime de ses fidèles : encadrant l’individu du berceau au linceul dans un ensemble de rites et de normes culturelles (charia), il refuse, en tant que système politico-juridique, de soustraire l’espace public à son emprise et soumet l’individu au poids considérable de la communauté. Refusant tout processus d’acculturation, ce modèle de civilisation s’oppose aux principes fondamentaux qui structurent l’univers de pensée européen : dignité de la personne humaine, égalité entre homme et femme, liberté de conscience, sécularisation de l’espace public… La proportion croissante de populations de culture musulmane présentes sur le territoire français rend leur assimilation de plus en plus difficile et favorise l’émergence d’une contre-société aux modes de vie radicalement étrangers à nos traditions séculaires.

L’islam politique compromet gravement la cohésion culturelle de notre corps social, suscite parmi nos compatriotes des angoisses identitaires durables et menace les fondements historiques de la civilisation française. En l’état, l’islam politique n’est pas soluble dans la République. Il doit donc être mis durablement sous tutelle, sans qu’il soit besoin d’étendre ce traitement différencié aux autres religions qui ne présentent aucune menace particulière pour notre cohésion nationale. Cette entreprise délibérément volontariste restera vaine si, parallèlement, la France ne s’attaque pas au vide spirituel et moral qui caractérise notre société contemporaine. Trop souvent limité aux introuvables ‘‘valeurs de la République’’, ce modèle sans âme, dépourvu de toute dimension charnelle, sert trop souvent de cheval de Troie à l’expansion d’un islam culturellement décomplexé. La redéfinition d’une ambition collective, qui accepterait enfin les bienfaits identitaires de notre héritage principalement chrétien, est donc une priorité politique absolue, sans quoi notre modèle de société ne pourra redevenir le creuset d’une assimilation réussie.

Pour donner corps à cette ambition, le SIEL propose les 10 mesures suivantes :

1. Affirmation dans le préambule de la Constitution de 1958 de la prééminence du fait culturel judéo-chrétien qui doit bénéficier d’un privilège de civilisation.

2. Acceptation du principe de traitement différencié du culte musulman en France, impliquant notamment de modifier la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

3. Dissolution immédiate du « Conseil Français du Culte Musulman », incapable de se libérer de l’influence de puissances étrangères et constitution d’une instance véritablement représentative des fidèles du culte musulman en France sur le modèle du consistoire israélite, dont les membres seront désignés par la puissance publique dans les départements comme au plan national.

4. Moratoire applicable à tout projet de création de mosquée, centre culturel musulman ou école confessionnelle sur le territoire français, tant que le culte musulman et ses fidèles n’auront pas accepté, par l’intermédiaire de leur instance représentative, les termes d’une charte fondatrice qui consignera la prééminence des droits, mœurs, us et coutumes français à observer.

5. Fermeture des lieux de culte musulman radicaux sur simple décision administrative et expulsion immédiate des prêcheurs extrémistes et leurs familles vers leurs pays d’origines, sur décision préfectorale, sans aucune possibilité de retour.

6. Interdiction définitive du financement direct ou indirect du culte musulman par des puissances étrangères.

7. Obligation pour les imans de soumettre le texte de leurs prêches au contrôle par l’autorité préfectorale de leur conformité à l’ordre public, préalablement à leur lecture qui devra se faire désormais en langue française.

8. Formation des imams dans un Centre national de formation, financé par les fidèles musulmans, sur la base de savoirs fondamentaux définis conjointement avec la puissance publique et contrôlés par cette dernière.

9. Nomination par les préfets des imams qui n’exerceront définitivement leur ministère qu’après une période probatoire de cinq ans et pourront se voir retirer leur agrément en cas de manquement, à l’initiative d’un corps d’inspecteurs placé sous tutelle de ministère de l’Intérieur.

10. Prohibition dans l’espace public de tous signes ostensibles et marqueurs identitaires du culte musulman et interdiction des manifestations, partis et associations contraires aux valeurs fondatrices de la République et de la Culture Française.


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samedi, 11 mars 2017 15:09

Bâtir une autre Europe avec le SIEL, sans quitter dans l'immédiat l'UE, la zone euro ou l'espace Schengen !

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1 a siel ouvert pour une europe des nationsPour une Europe des Nations

Déterminé à rompre avec le modèle supranational qui brise l'idéal européen depuis trop longtemps, le SIEL propose de modifier radicalement le fonctionnement de l'Union européenne, de la zone euro et de l'espace Schengen afin de se tourner vers une Europe confédérale, respectueuse des Etats et des identités. Le SIEL se fixe un délai de discussion de 5 ans maximum pour se doter de nouvelles institutions, sans écarter pour autant l'option de s'en remettre au vote référendaire de nos compatriotes sur la sortie de la France des instances européennes en cas d'échec des négociations.

Le traité de Lisbonne adopté en 2007 a profondément modifié le principe d'organisation des institutions de l'Union européenne, telles qu'établies par les traités de Rome en 1957 puis de Maastricht en 1992. Ce traité de Lisbonne a notablement renforcé l'indépendance de la Commission et octroyé à l'Union des compétences exclusives dans des domaines régaliens relevant jusqu'alors des Etats souverains. Cette volonté de transfert de compétences étatiques s'inscrit dans une logique fédéraliste à laquelle le SIEL oppose une vision confédérale, respectueuse de la souveraineté de chaque pays membre.

Contrairement aux autres partis souverainistes français, le SIEL ne fait pas de la sortie de l'Union européenne ou FREXIT un préalable incontournable. Il souhaite modifier radicalement le fonctionnement de l'intérieur, en application de l'article 48 du traité de Lisbonne ; de la même façon, la zone euro devra être modifiée de manière concertée pour permettre l'usage concomitant des monnaies nationales et d'une monnaie commune. Le SIEL entend s'appuyer dans cette démarche sur le puissant courant eurosceptique qui exprime, de l'Europe centrale à l'Europe du Nord, la défiance croissante des peuples envers la dérive fédéraliste et n'écarte pas pour autant l'option de s'en remettre au vote référendaire des Français sur la sortie de notre pays des instances européennes, en cas d'échec des négociations à venir.

Afin de restituer aux États-membres leur souveraineté aujourd'hui confisquée, le SIEL propose les mesures institutionnelles suivantes et se fixe un délai maximum de 5 ans de négociations pour les mettre en œuvre :

1. Affirmation, dans le préambule du futur traité européen, des racines culturelles diverses de l'Europe qui puisent, par delà les particularismes historiques nationaux, à des sources communes gréco-latines et surtout judéo-chrétiennes.

2. Affirmation de la primauté du Conseil européen (assemblée des chefs d'État et de gouvernement) sur les autres institutions européennes (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen), qui se verront privées par ailleurs de tout pouvoir coercitif supranational et dissolution de la Commission européenne dont le rôle et les compétences seront reprises par le Conseil de l'Union européenne (conseil des ministres européens).

3. Rétablissement des contrôles fixes aux frontières nationales prévus par l'article 2 de la convention d'application des accords de Schengen, en complément des frontières extérieures de l'Union européenne telles que définies par ces mêmes accords.

4. Rétablissement de la primauté absolue du droit national sur le droit européen, impliquant la modification de l'article 55 de la Constitution française, et limitation de la compétence de la Cour de Justice au seul contrôle de légalité des actes des institutions européennes.

5. Exclusion des compétences régaliennes (sécurité intérieure et extérieure, justice, diplomatie, finances et monnaie) des attributions aujourd'hui dévolues à l'Union ; les convergences et accords en ces domaines ne résulteront plus que de discussions entre les États, sans intervention d'une autorité supranationale.

6. Vote à l'unanimité du Conseil européen des initiatives relevant de la politique extérieure et de la sécurité commune.

7. Approbation par les parlements nationaux des règlements et décisions élaborés par le Parlement, préalablement à leur application, et débat sur chaque directive avant toute éventuelle transposition totale ou partielle en droit national.

8. Généralisation des politiques de coopération différenciée offrant aux États-membres la faculté de s'associer à une politique commune en fonction de leurs intérêts nationaux, selon le principe de ''l'Europe à la carte''.

9. Moratoire applicable à toute procédure d'élargissement géographique à des pays tiers et suspension de toutes les négociations en cours.

10. Organisation d'un référendum sur le nouveau traité issu du processus de négociations, conformément à l'article 11 de la Constitution française.


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mercredi, 01 février 2017 11:50

Face à la répression qui frappe Pierre Cassen et Christine Tasin, rejoignez le comité national de soutien !

Face à la répression qui frappe Pierre Cassen et Christine Tasin, rejoignez le comité national de soutien !

Laisserez-vous périr la liberté d’expression en France ? Si la réponse est non, accepterez-vous de faire partie du Comité de soutien de Pierre Cassen et de Christine Tasin ? Ces deux militants laïques combattent depuis plus de dix ans pour notre pays, en attirant l’attention des Français sur les risques consubstantiels à l’islam et en réclamant une application stricte de la loi de 1905 dite de séparation des Eglises et de l’Etat. Or, depuis l’élection de François Hollande, des dizaines de procès ont été faits (ou sont en cours d’instruction) au fondateur de Riposte laïque et/ou à la Présidente de Résistance républicaine. 40 dépôts de plainte contre différents contributeurs de Riposte laïque dont un grand nombre touchent son fondateur Pierre Cassen, accusé d’être le véritable directeur de publication de Riposte laïque suisse et 12 contre Christine Tasin pour ses écrits ou ses discours sur Résistance républicaine… Si on n’en a pas oublié… Sur dénonciation de la Licra, de la LDH, de SOS racisme, du Mrap, du CCIF, d’associations musulmanes liées à l’UOIF ou au CCIF… Sur plaintes de Cazeneuve, Hidalgo, Bergé, Fourest, de préfets socialistes, de maires de gauche, de journalistes… et sur plaintes diligentées, carrément, par le parquet, alias le Ministre de la Justice, pour ne pas parler des machines infernales de délation crées par Manuel Valls, le Pharos et la Dilcra. L’élection de Hollande et de son équipe a été le début d’une chasse aux sorcières impitoyable. Ces apôtres de la liberté d’expression qui défilaient main dans la main avec l’UOIF au lendemain du massacre de Charlie Hebdo en criant « je suis Charlie » se sont révélés être les apôtres d’une nouvelle Inquisition, décidés à interdire toute critique de l’islam. Chacun est bien entendu libre de défendre l’islam, de ne pas être d’accord avec Christine et Pierre. La liberté d’expression c’est de pouvoir débattre, de pouvoir échanger, argumenter… Or ces nouveaux Torquemada ont décidé d’interdire même de discuter, d’échanger, de penser… C’est pour cela que nous demandons l’abrogation de la loi Pleven du 1er juillet 1972. Un procès très important aura lieu le premier mars prochain, celui de Christine Tasin, poursuivie par le parquet sur dénonciation de la Licra, pour avoir dit « islam assassin » après l’assassinat de 2 de nos policiers à Magnanville par un terroriste musulman ayant laissé un enregistrement dans lequel il cite des sourates du coran… Si Christine Tasin était condamnée ce serait très grave, cela créerait une jurisprudence telle que plus personne, en France, ne pourrait critiquer l’islam. Nous nous retrouverions comme avant 1789, avec un délit de blasphème institutionnalisé de fait et l’application des lois musulmanes sur notre territoire.

C’est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir dire votre attachement à la liberté d’expression en faisant partie du comité de soutien à Pierre Cassen et Christine Tasin.

Plus vous serez nombreux à signer plus nos dirigeants comprendront, en cette période électorale, qu’ils jouent avec le feu en voulant museler les Français.Voici la liste des premiers signataires :

PREMIERES SIGNATURES DU COMITE DE SOUTIEN

Martial BILD, directeur des programmes du Groupe Libertés (TV Libertés, Radio Libertés, Euro Libertés), Hugues BOUCHU, président de la Ligue francilienne, Renaud CAMUS, président du Parti de l’In-nocence et du NON, Jean-Louis CHOLLET, Designer-Architecte d'Intérieur-Artiste Libre Expressionniste Engagé, Georges CLEMENT, président du Comité Trump France et du Comité Lépante, Tarick DALI, porte-parole de la Droite libre, Christian DELCROIX, conseil d’entrepreneurs, Henri DUBOST, responsable d’émission à Radio courtoisie, Fabien ENGELMANN, Maire de Hayange, Conseiller régional, Jean-Yves LE GALLOU, ancien député européen, président de Polemia, Nicolas GARDERES, avocat à la Cour, Nicolas GAUTHIER, journaliste, Roland HELIE, Directeur de Synthèse nationale, René MARCHAND, islamologue, journaliste et écrivain, Philippe MILLIAU, président du Groupe Libertés (TV Libertés, Radio Libertés, Euro libertés), Jean-Marc MOSKOWICZ Europe Israel, Karim OUCHIKH, président du Siel, Alain de PERETTI, Président de Vigilance halal, Frédéric PICHON, Président du Collectif des Avocat Libres, Gérard PINCE, essayiste, Romancier, Président de la Free world Academy, Richard ROUDIER, président de la Ligue du Midi, Guy SEBAG, avocat au barreau de Paris, retraité, Josyane SOLARI, conseiller municipal, Aix en Provence, Marc Le STAHLER, Minurne – Résistance, Jean-François TOUZE, Rédacteur en chef de "Confrontation", Christian VANNESTE, président du RPF et de la Droite libre, ancien député, Uli WINDISCH, responsable de Les Observateurs.ch

Pour signer la pétition cliquez ici

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  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le responsable du traitement des Données Personnelles devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que le responsable du traitement des Données Personnelles a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le responsable du traitement des Données Personnelles utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut le contacter par écrit à l’adresse suivante :

SIEL - SOUVERAINETÉ, IDENTITÉ ET LIBERTÉS
Délégué à la protection des données
3, rue de l’arrivée, Bureau 407, 75015 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Délégué à la protection des données corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (http://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à sa connaissance, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service éditorial.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, encryption et identification par mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Le SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du site. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’Editeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’éditeur d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Le SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Éditeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’Éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions légales relatives aux dons

Conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le mandataire financier, Mme Martine Pincemin, déclaré le 2 février 2016 à la Préfecture de Paris, est seul habilité à recueillir des dons en faveur du SIEL - Souveraineté, Identité Et Libertés.

Chaque don fera l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par le mandataire financier pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € (article 200 – 1 du Code Général des Impôts). Ce reçu ne comportera pas d’identité du bénéficiaire si le don est inférieur ou égal à 3 000 €. Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits. Une même personne physique ne peut donner annuellement plus de 7 500 € à un ou plusieurs partis politiques.

Article 11-4 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988

Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.  Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Article 11-5 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988

Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire de dons consentis :

  1. Par une même personne physique à un seul parti politique en violation du premier alinéa du même article 11-4 ;
  2. Par une personne morale en violation du troisième alinéa dudit article 11-4 ;
  3. Par un État étranger ou par une personne morale de droit étranger en violation du sixième alinéa du même article 11-4.